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R-15.1, r. 6.2 - Règlement général sur les régimes supplémentaires de rentes

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Lorsque le déficit spécial d’un régime est égal ou inférieur à son solde spécial, la période d’amortissement d’un déficit actuariel courant est celle qui se termine 15 ans après la date où ce déficit actuariel courant a été déterminé.
R.R.Q., 1981, c. R-17, r. 1, a. 61.
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